Le courroux des magistrats

À l’appel des deux principales organisations syndicales, les magistrats ont protesté jeudi contre les attaques répétées du garde des Sceaux à l’égard de l’institution judiciaire. Au tribunal [...]

L’ENM, sujet d’intérêt national, selon EDM

Le garde des Sceaux a proposé lundi la nomination d’une avocate, vice-bâtonnière du barreau de Paris, Nathalie Roret, à la direction de l’École nationale de la magistrature (ENM). À défaut d’une [...]

Justice : la leçon de Robert Badinter aux députés

Les annexes du rapport de la commission d’enquête sur les obstacles à l’indépendance du pouvoir judiciaire recèlent une surprise. S’il n’a pas été auditionné, contrairement à d’autres anciens [...]

Pas de pression de l’exécutif sur le PNF, dit le Conseil supérieur de la magistrature

Le Conseil supérieur de la magistrature avait été saisi par le président de la République à la suite de la polémique née de propos tenus par Éliane Houlette, ancienne PNF, sur l’affaire Fillon. [...]

Indépendance de la justice : l’heure des conclusions

Après 8 mois de travaux, la commission d’enquête parlementaire sur l’indépendance de la justice a adopté ce mercredi son rapport, que Dalloz Actualité a pu consulter. Les problématiques évoquées [...]

Rapport Perben : comment sauver les avocats ?

Le rapport Perben sur l’avenir de la profession d’avocat, que Dalloz Actualité a pu consulter, formule 13 propositions pour renforcer des cabinets très fragilisés. Mais la mission souligne aussi [...]

Les vacances de Dalloz actualité

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Comment passer de la loi au concret ?

Une fois votées, les lois entrent-elles concrètement en œuvre ? Selon un rapport parlementaire, si le taux d’application des lois s’est amélioré, il reste souvent un fossé entre le palais Bourbon [...]

Dupond-Moretti sous le poids des responsabilités

Lundi et mercredi, Éric Dupond-Moretti était auditionné par les commissions des lois des deux assemblées. Devant les députés, puis les sénateurs, le nouveau ministre a semblé coincé dans sa [...]

Le Sénat veut avancer sur la réforme de la responsabilité civile

La réforme de la responsabilité civile est importante pour les consommateurs, les entreprises et les assureurs. Alors que le projet gouvernemental semble à l’arrêt, le Sénat est décidé à avancer. [...]