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    Archives

    Author Archive for: "shortala"
    Accueil » Archives pour shortala
     Préjudices de la victime par ricochet et solidarité nationale
    0
    By shortala
    In A la une, Responsabilité, Responsabilité civile (Dommage), Solenne Hortala, maître de conférences, IDP, UT1 Capitole
    Posted 21 juillet 2021

    Préjudices de la victime par ricochet et solidarité nationale

    Par son arrêt du 30 juin 2021, la première chambre civile de la Cour de cassation précise, s’agissant de la perte d’assistance bénévole du conjoint décédé et du préjudice sexuel, quels sont les [...]

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     De l’importance du dispositif
    0
    By shortala
    In A la une, Cassation (Procédure civile), Procédure civile, Solenne Hortala, Maître de conférences UT1 Capitole
    Posted 28 juin 2021

    De l’importance du dispositif

    Par un arrêt du 10 juin 2021, la Cour de cassation rappelle l’étendue d’une cassation partielle. Lorsqu’un chef de dispositif est cassé, il n’en subsiste rien, de sorte que les juges de la cour [...]

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    • Cabinet LEROY
    • 9 rue de Verdun
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    Le blog
    • Fondement unique ou pluralité de fondements pour la résolution de la vente sur adjudication ?
      Fondement unique ou pluralité de fondements pour la résolution de la vente sur adjudication ?
      16 février 2022
    • Gare au point de départ de la prescription de l’action en responsabilité !
      Gare au point de départ de la prescription de l’action en responsabilité !
      16 février 2022
    • Transport aérien : indemnisation en cas de retard
      Transport aérien : indemnisation en cas de retard
      15 février 2022
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