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    Exécution des décisions étrangères en France

    Accueil » Exécution des décisions étrangères en France
     Enlèvement international d’enfant : à propos du retour immédiat de l’enfant
    0
    By fmelin
    In A la une, Autorité parentale (Exercice et limites), Droit international et communautaire, Droit international et européen, Européen, Exécution des décisions étrangères en France, Exécution des décisions françaises à l'étranger, Famille - Personne, Filiation - Autorité parentale, François Mélin, Juridiction compétente, Loi applicable, Reconnaissance des décisions étrangères en France, Reconnaissance des décisions françaises à l'étranger
    Posted 7 septembre 2021

    Enlèvement international d’enfant : à propos du retour immédiat de l’enfant

    Par un arrêt du 8 juillet 2021, la Cour de cassation revient sur la question classique du déplacement d’un enfant, d’un État vers un autre, par l’un de ses parents malgré l’opposition de l’autre [...]

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