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Réforme de l’adoption : vote définitif de la loi par l’Assemblée nationale

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Nationalité par filiation : quand le parent doit-il être français ?

La nationalité du ou des parents à prendre en considération pour l’attribution de la nationalité en raison de la naissance d’un parent français est celle que ce parent avait au jour de la [...]

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Proposition de loi visant à réformer l’adoption : coup de rabot ou coup d’épée dans l’eau des Sénateurs ?

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Enlèvement international d’enfant : conditions du retour

En cas de déplacement illicite d’un enfant, le juge saisi d’une demande de retour immédiat en application de la Convention du 25 octobre 1980 et du règlement Bruxelles II bis n’est pas tenu de [...]

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Loi de bioéthique : les grandes lignes d’une réforme attendue

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