Interruption estivale de Dalloz actualité

Bel été à toutes et tous. en lire plus

L’AEEH et son complément ne revêtent pas de caractère indemnitaire

Par un arrêt du 2 juin 2021, la première chambre civile de la Cour de cassation rallie la position de sa deuxième chambre civile et confirme ainsi que l’allocation d’éducation de l’enfant [...]

Vacances de printemps et confinement

Rendez-vous lundi 26 avril. en lire plus

Petite pause pascale

La rédaction de Dalloz actualité fait une petite pause le lundi de Pâques.  en lire plus

Petite pause hivernale

Profitant lâchement des vacances judiciaires, la rédaction de Dalloz actualité s’éclipse quelques jours pour souffler un peu. Mais promis, vous n’aurez pas longtemps à attendre. Retour dès le [...]

Être enceinte n’est pas frauder : protéger la maternité pour favoriser l’égalité entre les sexes

Constitue une discrimination relative au sexe le refus d’une couverture maladie professionnelle au motif d’une fraude uniquement établie par la signature d’un contrat de travail quelques jours [...]

Organisation des échanges en procédure orale et péremption : attention à l’articulation !

La péremption d’instance prud’homale est acquise lorsque les parties ont adressé leurs conclusions avec le bordereau récapitulatif des pièces versées et la lettre de rupture du contrat plus de [...]

Mails malveillants, piratage de compte et épluchage du réseau LinkedIn : récit de la vengeance 2.0 sordide d’un amant éconduit

L’amant éconduit avait inondé de mails malveillants la sphère professionnelle et amicale de son ancienne maîtresse. Ce dossier, qui a acquis une dimension « ahurissante » avec les outils [...]

Un nouveau rédacteur en chef pour Dalloz actualité

Laurent Dargent, chef des rubriques Droit civil et Avocat, devient rédacteur en chef de Dalloz actualité. en lire plus

À très bientôt !

La rédaction de Dalloz actualité suspend quelques jours la publication du journal.  en lire plus

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