Finance durable : l’AMF publie une première doctrine en matière d’information des investisseurs

 In Droit social

Soutenu par une demande croissante des investisseurs, le rapide développement de la finance durable dans la gestion collective soulève des questions de bonne information, en particulier pour prévenir du risque de greenwashing. À cette fin, l’AMF publie une première doctrine visant à assurer une proportionnalité entre la réalité de la prise en compte des facteurs extra-financiers dans la gestion et la place qui leur est réservée dans la communication aux investisseurs.  Les fonds qui souhaitent mettre en avant la prise en compte de ces critères extra-financiers doivent désormais respecter des standards et justifier d’une approche fondée sur un engagement significatif (Best-in Class, sélectivité, ect…), tels que précisés par l’AMF. La doctrine est d’application immédiate pour les nouveaux placements collectifs et les modifications de placements existants. Pour les produits existants, la doctrine devra être intégrée (dénomination, documentation commerciale et DICI) avant fin novembre 2020. 

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