Lutte contre la maltraitance animale : qui peu embrasse bien étreint ? – Partie 1 : L’amélioration des conditions de détention des animaux de compagnie et des équidés

 In A la une, Administratif, Animaux, Animaux (Protection pénale), Bien - Propriété, Civil, Collectivité territoriale, Jean-Pierre Marguénaud, professeur agrégé, (IDEDH) Université de Montpellier, Pouvoir public, Pouvoirs publics, Propriété - Servitudes, Service public

La loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes a été publiée au Journal officiel du 1er décembre 2021, et est entrée en vigueur, pour l’essentiel, le 2 décembre. Elle améliore notamment  les conditions de détention des animaux de compagnie et des équidés.

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