Liste des piéces
Afin de vous permettre de conserver les originaux de vos pièces, il vous est demandé de préparer une copie des éléments que vous souhaiterez remettre à Me LEROY. avocat montpellier divorce
En matière d’indemnisation de préjudice corporel :
- la photocopie de la carte de sécurité sociale et de mutuelle,
- les certificats médicaux,
- les bulletins d’hospitalisation
En matière de contrats :
- le contrat litigieux,
- les courriers échangés,
- les publicités ou offres commerciales,
- les factures et relevés bancaires …
En matière de contentieux locatif :
- contrat de bail,
- décompte des loyers dus et des loyers réglés
- commandement visant la clause résolutoire
- constat d’huissier
En matière de contentieux de voisinage :
- titre de propriété
- plan
- constat d’huissier
Maître LEROY avocat à Montpellier
avocat montpellier divorce
La page est mise en ligne à des fins d’information du public et dans l’intérêt des justiciables. Il est quotidiennement mis à jour, dans la mesure du possible.En raison de l’évolution permanente de la législation en vigueur, nous ne pouvons toutefois pas garantir son application actuelle.Nous vous invitons à nous interroger pour toute question juridique ou problème concernant le thème évoqué au 09 72 62 33 69. En aucun cas le Cabinet LEROY membre du barreau de Montpellier ne pourra être tenu responsable de l’inexactitude et de l’obsolescence des articles du site.
