Un site Xtremvision.com Un site Xtremvision.com Un site Xtremvision.com Un site Xtremvision.com
  • ACCUEIL
    • LE CABINET
    • Rendez-vous
    • Documentation utiles
  • DOMAINES D’INTERVENTION
    • Droit de la famille
      • Divorce
        • Divorce par consentement mutuel
        • Divorce accepté
        • Divorce pour altération définitive du lien conjugal
        • Divorce pour faute
      • LIQUIDATION REGIME MATRIMONIAL
      • SÉPARATION ET RUPTURE DE PACS
      • Tentative de Médiation Familiale Obligatoire
      • ADOPTION
      • Les majeurs protégés
      • Les procédures hors divorce
      • Changement de nom ou de prénom
      • Droit des Successions
    • Droit pénal
      • Droit Pénal des Mineurs
    • Droit Civil
      • Droit immobilier
      • Droit des contrats
    • Droit du handicap
    • Procédure d’appel
  • Médiation
  • Actualites
  • Honoraires
    • Aide juridictionnelle au TGI
  • contact
    • ACCUEIL
      • LE CABINET
      • Rendez-vous
      • Documentation utiles
    • DOMAINES D’INTERVENTION
      • Droit de la famille
        • Divorce
          • Divorce par consentement mutuel
          • Divorce accepté
          • Divorce pour altération définitive du lien conjugal
          • Divorce pour faute
        • LIQUIDATION REGIME MATRIMONIAL
        • SÉPARATION ET RUPTURE DE PACS
        • Tentative de Médiation Familiale Obligatoire
        • ADOPTION
        • Les majeurs protégés
        • Les procédures hors divorce
        • Changement de nom ou de prénom
        • Droit des Successions
      • Droit pénal
        • Droit Pénal des Mineurs
      • Droit Civil
        • Droit immobilier
        • Droit des contrats
      • Droit du handicap
      • Procédure d’appel
    • Médiation
    • Actualites
    • Honoraires
      • Aide juridictionnelle au TGI
    • contact

    Accident de trajet

    Accueil » Accident de trajet
     La juste évaluation du préjudice réparable
    0
    By hconte
    In A la une, Accident de trajet, Henri Conte, Responsabilité, Responsabilité civile (Dommage)
    Posted 20 mai 2021

    La juste évaluation du préjudice réparable

    La Cour de cassation rappelle que le juge doit se placer au jour de la décision pour déterminer l’étendue du préjudice subi. Elle ajoute que le chef de perte de gains professionnels peut se [...]

    READ MORE
    Coordonnées
    • Me LEROY
    • Cabinet LEROY
    • 9 rue de Verdun
      34000 MONTPELLIER
    • 09 72 62 33 69
    • 09 72 62 23 60
    • leroy.avocat@laposte.net
    Le blog
    • Fondement unique ou pluralité de fondements pour la résolution de la vente sur adjudication ?
      Fondement unique ou pluralité de fondements pour la résolution de la vente sur adjudication ?
      16 février 2022
    • Gare au point de départ de la prescription de l’action en responsabilité !
      Gare au point de départ de la prescription de l’action en responsabilité !
      16 février 2022
    • Transport aérien : indemnisation en cas de retard
      Transport aérien : indemnisation en cas de retard
      15 février 2022
    Conception et référencement réalisés par XtremWebSite Site internet sans engagement.
    • Mentions légales
    • Plan du site
    Contactez-nous

    Nous ne sommes pas disponibles pour le moment. Mais vous pouvez nous envoyer un email et nous allons vous répondre dès que possible.

    Not readable? Change text. captcha txt

    Tél