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    Responsabilité civile (Lien de causalité)

    Accueil » Responsabilité civile (Lien de causalité)
     Enfant à naître et disparition préjudiciable du grand-père
    0
    By hconte
    In A la une, Civil, Henri Conte, Responsabilité, Responsabilité civile (Dommage), Responsabilité civile (Lien de causalité)
    Posted 1 mars 2021

    Enfant à naître et disparition préjudiciable du grand-père

    Décidément, la question de la réparation du préjudice de l’enfant à naître ne cesse de rebondir dans l’actualité jurisprudentielle. La Cour de cassation vient, cette fois, de valider le [...]

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     Accident : implication et causalité encore et toujours
    0
    By ahacene
    In A la une, Anaïs Hacene, Civil, Responsabilité, Responsabilité civile (Lien de causalité)
    Posted 12 février 2020

    Accident : implication et causalité encore et toujours

    Est impliqué, au sens de l’article 1er de la loi Badinter, dans un accident, le véhicule qui répand involontairement de l’huile rendant la chaussée glissante. en lire plus

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      Fondement unique ou pluralité de fondements pour la résolution de la vente sur adjudication ?
      16 février 2022
    • Gare au point de départ de la prescription de l’action en responsabilité !
      Gare au point de départ de la prescription de l’action en responsabilité !
      16 février 2022
    • Transport aérien : indemnisation en cas de retard
      Transport aérien : indemnisation en cas de retard
      15 février 2022
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