Chronique d’arbitrage : l’arbitrage à l’épreuve du déséquilibre significatif

 In A la une, Arbitrage - Médiation - Conciliation, Jérémy Jourdan-Marques, Néant

Le déséquilibre significatif, qu’il s’agisse de celui du code civil ou du code de commerce, est-il de nature à bousculer le droit de l’arbitrage ? C’est une question récurrente depuis quelques années, à laquelle plusieurs décisions nous apportent des éclairages importants.

en lire plus

https://www.dalloz-actualite.fr/taxonomy/term/312/all/feed.xml

text

Recent Posts
Contactez-nous

Nous ne sommes pas disponibles pour le moment. Mais vous pouvez nous envoyer un email et nous allons vous répondre dès que possible.

Not readable? Change text. captcha txt

Tél

LIQUIDATION REGIME MATRIMONIAL