Rapport Perben : comment sauver les avocats ?

Le rapport Perben sur l’avenir de la profession d’avocat, que Dalloz Actualité a pu consulter, formule 13 propositions pour renforcer des cabinets très fragilisés. Mais la mission souligne aussi [...]

Le Sénat veut avancer sur la réforme de la responsabilité civile

La réforme de la responsabilité civile est importante pour les consommateurs, les entreprises et les assureurs. Alors que le projet gouvernemental semble à l’arrêt, le Sénat est décidé à avancer. [...]

Indépendance de la justice : à quoi sert le garde des Sceaux ?

La commission d’enquête sur l’indépendance de la justice a terminé ses auditions en interrogeant Christiane Taubira et Nicole Belloubet. L’occasion pour les deux anciennes gardes des Sceaux de [...]

Audience disciplinaire de Vincent Nioré : « Que la procureure générale vienne voir ce qu’il se passe en perquisition ! »

Le délégué du bâtonnier aux perquisitions, Vincent Nioré, a été jugé par ses pairs la semaine dernière. Il lui est reproché, par la procureure générale de la cour d’appel de Paris, d’avoir tenu [...]

La contribution aux charges du mariage est déductible même en l’absence de décision de justice

Le Conseil constitutionnel déclare non conforme l’article 156, II-2o du CGI qui conditionne, pour le calcul du revenu imposable, la déductibilité de la contribution aux charges du mariage à [...]

Revue des revues #PackNotaire #Mai2020 – Les notaires actifs face à la crise sanitaire

Le déconfinement progressif annonçant le retour à une vie professionnelle plus normale, dans les locaux des études, le Defrénois du mois de mai a illustré l’adaptation dont font preuve les [...]

(Jur) Le placement à l’isolement d’un détenu n’est pas en lui-même un traitement inhumain

Le requérant est un ressortissant français, en détention provisoire notamment pour des faits de fraude à la taxe carbone. L’administration pénitentiaire informa le juge d’instruction que des [...]

(JO) Publication de l’ordonnance adaptant les règles applicables devant les juridictions de l’ordre administratif

L'ordonnance n° 2020-558 du 13 mai 2020 modifiant l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif a été publiée [...]

(JO) Publication d’une nouvelle ordonnance sur les délais pendant la période d’urgence sanitaire

L'ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d'urgence sanitaire a été publiée au Journal officiel du 14 mai 2020.Ce texte fixe [...]

Une loi gloubi-boulga qui concerne la justice

Comme Dalloz l’avait dévoilé, le gouvernement veut faire adopter au pas de charge un projet de loi fourre-tout contenant une quarantaine de mesures d’urgence. Un projet de loi vite surnommé « loi [...]