(Jur) Président de SAS, responsable pour “avoir été raisonnablement en mesure de connaître” une infraction commise dans la société

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Le président de SAS, qui en tant que tel dirige la société, l’administre, la représente à l’égard des tiers et est investi de tous les pouvoirs nécessaires pour agir en  en son nom, engage sa responsabilité pour infraction douanière dès lors qu’il est établi qu’il savait, ou était raisonnablement en mesure de connaître la décision de soustraction douanière prise par le responsable du service des douanes de la société. En l’espèce, cette décision, érigée en principe de fonctionnement, relevait du pouvoir de direction et d’administration du président de la société, eu égard à sa teneur et à son impact sur le chiffre d’affaires ; et à défaut de délégation de pouvoirs établie au profit du responsable du service des douanes de la société, la participation du président de la SAS à l’infraction douanière se trouve caractérisée. En effet, il n’est pas nécessaire qu’il ait accompli des actes matériels positifs délictueux.  

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